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CRITAOI

Littérature CRITique francophone de l’Afrique subsaharienne et de l’Océan Indien.

Convention de partenariat

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

Le comité CRITAOI, projet universitaire de mise en ligne de textes critiques sur la littérature francophone d’Afrique subsaharienne et de l’océan Indien, de l’Université de .............. , représenté par ..............

et

(nom de la revue), publiée par (nom de l’éditeur, adresse), représentée par ........., qui atteste être habilité/e à autoriser la reproduction et la mise à disposition des contributions à cette revue, par tout moyen et sur tout support, pour toute diffusion nationale et internationale, dans la limite des autorisations consenties par les auteurs.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 :

(nom de la revue) autorise la reproduction et la mise en ligne par la banque de textes CRITAOI des textes publiés par elle et intéressant la littérature francophone d’Afrique subsaharienne et de l’océan Indien passé un délai de six mois après leur publication en version papier.

Pour les textes déjà publiés et pour lesquels (nom de la revue) n’est pas propriétaire des droits de reproduction et de diffusion électroniques, (nom de la revue) fournira au comité local CRITAOI les noms et adresses des auteurs afin que leur autorisation puisse être sollicitée.

Pour les textes à paraître, (nom de la revue) proposera à tous les auteurs de contributions ayant trait à la littérature francophone d’Afrique subsaharienne et de l’océan Indien de signer l’autorisation de publication dans la banque de textes CRITAOI jointe en annexe à la présente convention.

Lorsque cette version sera disponible, (nom de la revue) fournira au comité local CRITAOI le texte sous format électronique. Si une saisie informatique doit être réalisée, elle sera à la charge du programme CRITAOI.

ARTICLE 2 :

Les textes mis en ligne seront accompagnés des mentions de l’auteur et des références de la publication d’origine. Ils seront reproduits intégralement, sans coupure ni ajout.

La diffusion se fera sur Internet à partir du site CRITAOI implanté à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal) ou d’autres sites CRITAOI ou partenaires. Elle comprendra une notice descriptive et l’accès au texte intégral.

ARTICLE 3 :

La présente convention n’implique pas l’obligation pour la banque de textes CRITAOI de mettre en ligne les textes de (nom de la revue), le choix restant du ressort du comité CRITAOI.

ARTICLE 4 :

Aucune rémunération ne sera liée à la mise en ligne des textes ni pour (nom de la revue), ni pour l’auteur ni pour la banque de textes CRITAOI.

ARTICLE 5 :

CRITAOI fera mention sur son site de son partenariat avec (nom de la revue). Cette mention pourra renvoyer à une page de présentation de (nom de la revue) qui sera fournie par ses soins.

(nom de la revue) fera mention dans ses pages d’information générale de la mise en ligne de certains de ses articles par CRITAOI, projet universitaire de mise en ligne de textes critiques sur la littérature francophone d’Afrique subsaharienne et de l’océan Indien, avec mention de l’URL du site.

ARTICLE 6 :

La présente autorisation est donnée sans limitation de temps. Il pourra cependant y être mis fin sur demande de l’une ou l’autre des parties. La convention prendra alors fin immédiatement et les textes pour lesquels (nom de la revue) possède les droits de diffusion électronique seront retirés dans les meilleurs délais du site CRITAOI et des sites partenaires.

ARTICLE 7 :

Dans l’éventualité d’un litige, et dans le cas où le règlement à l’amiable n’aurait pu être trouvé, le différend sera porté devant le tribunal compétent.

Fait à le

............................. représentant le comité CRITAOI de .........................

.............................. représentant (nom de la revue)

Pour décharger le texte, cliquer sur le document joint ci-contre


DOCUMENTS
À TÉLÉCHARGER

Convention de partenariatWord 27.5 ko

 
   
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3 novembre 2008